Mentions Légales

Société

CCS PROD est une société (SASU) spécialisée dans le secteur d’activité des autres services personnels, au capital social de 1 000 Euros, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 88079634700016, numéro de TVA intracommunautaire : FR 31 891164873

Directeur de la publication : Charlie CS

Editeur : Charlie CS

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Webmaster : WordPress

Email : contact@charlie-cs.com

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Vous disposez pour cela de plusieurs options en fonction de la configuration de votre navigateur :

pour Mozilla Firefox

Choisissez le menu « outil » puis « Options »,
Cliquez sur l’icône « vie privée »,
Repérer le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous concernent.

pour Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options internet » (ou « Internet Options »),
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur,
Utilisation des cookies.

pour Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Chrome,
Choisissez dans le menu « Paramètres »,
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu »,
Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données »,
Puis « OK » pour enregistrer.

L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre site et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner le site web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des utilisateurs au fil du temps.

Nous utilisons différents types de cookies :
– Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement du site Web ;
– Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les services demandés par les utilisateurs sur le site Web ;
– Cookies analytiques : ils nous permettent d’observer les déplacements des visiteurs sur le site et d’enregistrer quels sont les contenus consultés et qui intéressent les utilisateurs du site Web.

Ils participent à l’amélioration du service que nous vous procurons, en nous assurant que les utilisateurs accèdent à l’information qu’ils recherchent.

Les données personnelles

Nous ne collectons aucune information personnelle sans votre consentement.-

L’outil Google Analytics est par ailleurs amené à collecter de manière automatique et anonyme des informations concernant l’utilisation de notre site (navigateur, temps d’accès, etc…).

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Cette collecte se fait dans le plus strict respect du RGPD.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois bloquer les requêtes concernées en installant dans votre navigateur web des outils dédiés à cet effet.

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la Société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte pas de « données sensibles ».

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse: contact@charlie-cs.com

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de CCS PROD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est possible.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à notre Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CCS PROD.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CCS PROD.

Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Ni la Société, ni le Site ne pourront non plus être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminatoire, sexiste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit Français.