Préface :

CCS PROD fournit à ses clients des formations en ligne, des accompagnements personnalisés, des solutions clés en main et est organisatrice de séminaires et d’évènements privés.

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.

Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.

Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.​​

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV déterminent les droit et obligations de CCS PROD et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits / Services passées par le Client sur le présent Site à l’exclusion de tous autres circuits de distribution.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.​

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

CCS PROD se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat
du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des
tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

CCS PROD

SAS au capital social de 1000 euros

Numéro de Siret : 88079634700016

Adresse : 128 rue La Boétie 75008 Paris

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Descriptif des Produits

CCS PROD commercialise différents types de Produit :

2.2. Processus d’achat

– Les formations

Le Client peut se diriger sur notre site internet www.charlie-cs.com et cliquer sur le menu « Nos Formations » où l’ensemble des formations proposées sont présentées. Le Client pourra alors cliquer sur la formation qu’il souhaite et y souscrire en totale autonomie en cliquant sur « rejoindre la formation ».

– L’accompagnement

Le Client peut se diriger sur notre site internet www.charlie-cs.com et cliquer sur le menu « Nos Offres d’Accompagnement ». où l’ensemble de nos offres d’accompagnement sont présentée.

En bas de cette page, le Client peut directement cliquer sur « Je veux être contacté par l’équipe » s’il souhaite en savoir plus sur nos accompagnements ou bien s’y inscrire.

Le Client est ensuite redirigé vers une page où il peut directement prendre rendez-vous avec une personne de notre équipe concernant les accompagnements.

Pour confirmer le rendez-vous, le Client devra renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone)

Grâce à cet appel, le Client pourra échanger avec notre équipe de coachs en transformation physique afin d’en apprendre plus sur cet accompagnement et savoir s’il est éligible ou non à celui-ci.

2.3. Le prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par CCS PROD.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. CCS PROD se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.4. Les modalités de paiement 

Le montant de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

​Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la plateforme e-learning ou aux documents.

Une facture est établie par CCS PROD et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

2.5. Les retards de paiement 

CCS PROD se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

2.6. Confirmation de commande

Le Client recevra sur l’adresse email rattachée à la commande une confirmation de sa commande laquelle contiendra les informations suivantes :

o Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

o (seulement pour l’accompagnement) Lien permettant de signer le contrat de formation OBLIGATOIRE permettant de débuter la prestation d’accompagnement

o Lien permettant d’accéder à l’espace membre

o Lien permettant d’accéder au groupe Facebook

o Coordonnées électroniques de CCS PROD ;

o Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.

2.7. Accès au(x) module(s) :

L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à l’adresse mail rattachée à la commande et au mot de passe choisi par le Client lors de la création de l’espace membre.

L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace. À réception du paiement de la formation, le Client recevra par email sur l’adresse mail rattachée à sa commande un lien lui permettant de créer et/ou de se connecter à son espace membre.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée et la fréquence des connexions du Client (sauf maintenance ou problème technique).

Les accès du Client à la formation commandée sont valables à vie à compter de la création de l’espace membre (sauf suppression complète de la formation par la société CCS PROD dans lequel cas le Client sera informé par voie électronique).

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

3.1. S’agissant des formations en vidéo

Les formations vidéos commercialisées sur le Site constitue des contenus vidéos numériques. De ce fait, l’article L121-28 du code de la consommation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de CCS PROD commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu’une garantie 100% satisfait remboursé est spécifiée sur la page de vente d’un produit, le Client peut à tout moment et dans un délai de quatorze (14) jours calendaires qui suivent la date d’achat d’une formation vidéo, se rétracter et demander un remboursement complet et sans conditions de son achat.

Pour ce faire, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@charlie-cs.com.

À défaut d’envoi d’un mail dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.

CCS PROD s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et n’occasionnera pas de frais pour le Client.

3.2. S’agissant des événements

La loi prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande du séminaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour ce faire, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@charlie-cs.com avec le formulaire type de rétractation disponible ici.

À défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution du séminaire a commencé, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

CCS PROD s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

3.3. Accompagnement

Les formations vidéos proposées dans le cadre de l’accompagnement (formation + replay de coaching) constitue des contenus vidéos numériques. De ce fait, l’article L121-28 du code de la consommation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de CCS PROD commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les Produits vendus par la Société CCS PROD sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CCS PROD, par mail à l’adresse suivante : contact@charlie-cs.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant CCS PROD à l’adresse mail suivante : contact@charlie-cs.com.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de CCS PROD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CCS PROD. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CCS PROD. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. CCS PROD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ

Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux.

En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa santé ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société CCS PROD, son gérant, ses salariés ou prestataires d’éventuels problèmes de santé ou d’un quelconque préjudice subi du fait d’appliquer les conseils et recommandations des membres / coachs de la société CCS PROD.

ARTICLE 8 – DONNÉES NOMINATIVES

CCS PROD informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par nos équipes dans le but :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse: contact@charlie-cs.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que CCS PROD collecte et utilise les données. ​

Après chaque connexion sur son espace membre, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour CCS PROD de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.